Changement de taux de TVA (Sofidad)

30.08.2023

Newsletter ADER du 29.8.2023
Dès le 1er janvier 2024, les taux actuels de TVA vont changer et augmenter.

Nous vous remettons ci-joint une circulaire de l’Administration Fédérale des Contributions pour information (soit TdfN, soit effectif selon votre méthode de décompte).

Il faut faire attention aux prestations facturées en fin d’année, car si elles couvrent une période à cheval sur 2023 et 2024, il faudra facturer deux taux différents (par exemple 7.7% pour les prestations fournies en 2023 et 8.1% pour les prestations fournies en 2024).

En cas de questions supplémentaires, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre fiduciaire, ou de la Société Fiduciaire Sofidad SA (membre de l’ADER).

lien vers le site de la confédération
https://www.estv.admin.ch/estv/fr/accueil/taxe-sur-la-valeur-ajoutee/taux-tva-suisse/taux-de-tva-des-2024.html