statuts




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Statuts de l'ADER
Association pour le Développement de l'Economie Régionale  (ADER)

STATUTS

3 janvier 1997  - modifiés le 8 février 1999
 
Bref extrait des statuts :
CONSTITUTION ET BUT
 
L'association des commerçants, artisans et entreprises ainsi que les professions libérales et agricoles de Versoix et des communes avoisinantes, sous la dénomination "Association pour le développement de l'économie régionale", ci-après désigné par "ADER", est une association constituée corporativement au sens des articles 60 et ss du code civil qui la régissent, sous réserve des dispositions statutaires ci-après.
  1. Elle coordonne les efforts de ses membres pour la sauvegarde de leurs intérêts communs.
  2. Elle prend toutes mesures et initiatives requises pour l'amélioration des conditions économiques de la région.
  3. L'ADER se place en dehors des partis politiques et des activités confessionnelles. Elle peut adhérer à des organismes privés ou publics ou y être représentée.
  4. Des commissions peuvent être formées ou désignées, suivant les besoins, dans des buts particuliers, conformément aux articles 12 et 13, et, cas échéant, à leur règlement.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée constitutive réunie le 13 janvier 1997 à Versoix et modifiés lors de l'assemblée générale du 8 février 1999 à Versoix, pour entrer en vigueur immédiatement

Lire les statuts complets dans le document ci-dessous :