Comment faire ? Explications dans Forum

20.03.2020

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- Le nouveau paquet prévoit 20 milliards pour que les entreprises qui rencontrent des problèmes de liquidités obtiennent des crédits bancaires transitoires. Le Conseil fédéral va demander aux Chambres fédérales un crédit d’engagement urgent.

- Les entreprises frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC). Ces mesures s’appliquent également aux indépendants dont le chiffre d’affaires a chuté.

- Des facilités sont prévues pour les entreprises dans le domaine fiscal notamment pour la TVA, certains droits de douane, des impôts spéciaux à la consommation. Cela vaut jusqu'au 31 décembre 2020. Aucun intérêt moratoire ne sera perçu. Poursuites et faillites sont suspendues jusqu'au 4 avril.

- Le droit à l’indemnité en cas de réduction de travail sera étendu. Le chômage partiel pourra désormais être octroyé aux temporaires. La perte de travail sera également comptabilisée pour les personnes qui sont en apprentissage. Le délai de carence pour pouvoir bénéficier du chômage partiel est supprimé.
- Les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants peuvent prétendre à une indemnisation. Il en va de même en cas d’interruption de l’activité professionnelle en raison d’une mise en quarantaine ordonnée par un médecin.

- Les entreprises qui sont confrontées à des problèmes de liquidités pourront s'adresser directement auprès de leur banque. Celle-ci pourra immédiatement autoriser un crédit de jusqu'à 500'000 francs. La Confédération se porte caution. Aucun examen sera nécessaire de la part de la banque.

- Pour les crédits de plus de 500'000 francs, le cautionnement est assuré à hauteur de 15% par la banque et de 85% par la Confédération. Les intérêts seront "très bas", selon le conseiller fédéral en charge des Finances Ueli Maurer. Ces taux seront discutés et communiqués ces prochains jours. L'ordonnance doit encore être avalisée. Elle sera présentée mercredi prochain.

- Guy Parmelin a aussi annoncé qu'une somme de 270 millions a été allouée au domaine de la culture, pour soutenir les artistes et organisations en difficulté.

- Concernant le sport, le Conseil fédéral prévoit un montant de 100 millions, à savoir 50 millions pour les organisations sportives et 50 millions pour éviter les problèmes de liquidités.
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