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REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département du développement économique Le Conseiller d'Etat
Association pour le développement de l'économie régionale (ADER)
Madame Sandrine de Kermel, Présidente Chemin de l'Ancien-Péage 2
1290 Versoix
DDE - 700048-2020
Case postale 3962 1211 Genève 3
Genève, le 30 mars 2020
Pandémie du Covi-19 et soutien aux entreprises
Madame la Présidente,
Votre courrier du 19 mars 2020 m'est bien parvenu et son contenu a retenu ma meilleure attention.
Les mesures de confinement prises par le Conseil fédéral pour protéger la population ont entraîné un effondrement de l'activité des indépendant-e-s et des entreprises suisses. Conscient, au travers de mes échanges permanents avec les entrepreneur-e-s, que la crise inédite relative à la pandémie du coronavirus remettait durablement en cause la viabilité des entreprises, j'ai engagé une action politique pour répondre rapidement aux inquiétudes exprimées.
Le Conseil d'Etat est intervenu auprès du Conseiller fédéral chargé du département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) pour qu'il élargisse le périmètre des bénéficiaires des prestations liées aux réductions d'horaire de travail (RHT) et aux allocations pour perte de gain (APG). Le périmètre des RHT et des APG s'est récemment élargi. Les RHT sont désormais ouvertes aux cadres dirigeants, aux apprenti-e-s et aux personnes ayant un contrat de durée déterminée. Concernant les APG, les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement fédéral seront indemnisées dans les cas suivants; fermeture des écoles (enfants de moins de 12 ans et sous certaines conditions); quarantaine ordonnée par un médecin; et fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public (cf. Ordonnance 2 COVID- 19, art. 6 al. 1 et 2).
Par ailleurs, sensible aux effets de la crise sur les revenus des contribuables (personnes physiques et morales), le Conseil d'Etat a pris la décision, le 23 mars 2020, de prolonger d’office les délais fixés par l’administration fiscale cantonale jusqu’au 31 mai 2020.
A noter que j'ai également initié une augmentation des prestations de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), qui peut désormais accorder des avances de liquidités sous forme de prêts




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