Versoix, le 24 mars 2020

Chères et chers Membres de l'ADER,

Le Comité de l’ADER s’est donné une nouvelle présidence en la personne de Sandrine de Kermel elue par acclamation lors de l’assemblée générale du 28 janvier dernier. C’est elle qui a également repris les reÌ‚nes de l’Imprimerie de Versoix en 2019.

Ses idées ne manqueront pas de renforcer l’essor de l’ADER et les services offerts.
L’enjeu étant de développer les liens nécessaires entre les entreprises de la région ainsi que leur image auprès du public en vue de favoriser l’économie locale et le commerce de proximité.

A peine le nouveau logo était-il adopté que cet élan a été brutalement stoppé par la crise sanitaire qui sévit aÌ€ GeneÌ€ve et en Suisse. Les sages et nécessaires dispositions prises par le Conseil fédéral le 14 mars ont malheureusement des conséquences économiques dramatiques pour beaucoup d’entreprises.

En cette période inédite, face à laquelle nous sommes toutes et tous confrontés, nous souhaitions vous apporter tout notre soutien.

Même si les mots peuvent paraître vains, il est bon de nous serrer les coudes et de nous soutenir mutuellement.

Votre comité pense aÌ€ vous et nous avons œuvré ces derniers jours, avec nos modestes moyens mais notre grande volonté, afin de pouvoir vous adresser ces quelques points aujourd’hui.

Si pour beaucoup la situation est difficile, elle est source de nombreuses questions.
Les lignes suivantes résument nos analyses des mesures annoncées vendredi dernier et vous mettent à disposition les formulaires de déclaration disponibles à ce jour.

Ces mesures ne sont pas à la hauteur de nos attentes et nous poursuivrons notre pression pour les améliorer.

Puissent les lignes suivantes vous apporter idées, soutien et début de réponses à votre situation particulière.



Covid-19 dispositif de soutien destiné aux entreprises

Aides aux entreprises sous la forme de liquidités

• Mise aÌ€ disposition de crédits transitoires spécifiques garantis par la Confédération et en partenariat avec les Instituts bancaires de la place genevoise (BCGE, CS, Raiffeisen et UBS)
  • - cautionnement
  • - participations
  • - avance de liquidités
  • - possibilité de preÌ‚t aÌ€ taux 0% aupreÌ€s de la FAE (Fonds d’Aides aux Entreprises)
Objectifs:
  • - Faciliter et accélérer les démarches pour l’obtention de crédits cautionnés
  • - Faire preuve de souplesse aÌ€ l’égard des entreprises dont les difficultés sont liées directement aÌ€ la crise sanitaire
  • - Etudier les reports d’amortissement avec bienveillance
Lien : https://www.linkedin.com/posts/pierremaudet_covid19-dde-dgderi-activity-6645904774782869504-881U
  • Report provisoire du versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC) et ceci sans intéreÌ‚t
  • Report des délais de versement de la TVA sans intéreÌ‚t moratoire.
    Le taux d’intéreÌ‚t sera de 0% du 21 mars 2020 au 31 décembre 2020
  • Report des délais de versement de l’IFD (impoÌ‚t fédéral direct) sans intéreÌ‚t moratoire.
    Le taux d’intéreÌ‚t sera de 0% du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020
  • Suspension des poursuites et faillites du 19 mars 2020 au 4 avril 2020.
    La mesure sera selon toute vraisemblance prolongée
Chômage partiel : bénéficiaires
  • Employés sous CDD, temporaires et apprentis.
  • Dirigeants d’entreprise
  • Les conjoints des dirigeants d’entreprise
  • Suppression du délai de carence
Support aux indépendants
  •  Allocations pour perte de gain (APG) pour les indépendants qui subissent une perte de gains non couverte par une assurance.
Ce point sera largement montré du doigt dans le projet de courrier en cours de rédaction

Support pour les salariés

  • Allocations pour pertes de gains (APG) pour les salariés qui doivent s’arreÌ‚ter de travailler pour s’occuper pour leurs enfants ou qui sont en quarantaine.
L’Etat de GeneÌ€ve s’engage en partenariat avec les représentants des bailleurs genevois
  • A envisager, au cas par cas, avec les entreprises et les indépendants, l’octroi de report de loyers commerciaux, en tenant compte de leur viabilité économique aÌ€ long terme.
  • A aiguiller les locataires commerciaux en difficulté vers le dispositif de soutien aux entreprises et plus particulieÌ€rement la FAE
Lien : https://www.linkedin.com/posts/pierremaudet_covid19-dde-dgderi-activity-6646472914935832577-01Yo


Rien n’est encore figé. Les politiques et les législateurs continuent de travailler sur les applications concreÌ€tes de ces mesures et encouragent les commentaires.

Ainsi, par exemple, nous avons noté l’incohérence suivante :
  • Les allocations perte de gain sont prévues pour les personnes qui ont duÌ‚ s’arreÌ‚ter pour s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans suite aÌ€ la fermeture des école.
  • En revanche, si cette personne fait du télétravail pour aider son employeur, elle n’a plus le droit aÌ€ cette allocation.
  • Les mesures de réduction de l’horaire de travail sont applicables pour tous les employés sauf pour ceux qui ont décidé de rester chez eux pour s’occuper d’un enfant suite aÌ€ la fermeture des écoles.
Clairement, il y a des zones encore floues et tout laisse à penser que ces formulaires et autres fascicules sont amenés à évoluer.

N’hésitez pas aÌ€ nous faire part de vos soucis ou des incohérences que vous rencontrez a n que nous puissions les relayer

Notre Présidente travaille sur un projet de courrier destiné aux autorités concernées afin de leur demander des précisions sur les allocations chômage envisagées pour les indépendants et leurs conjoints salariés ou associés



Par ces renseignements, l’ADER vous encourage aÌ€ entreprendre toutes les démarches pour vous permettre de surmonter la crise. Pour ce faire, nous vous joignons les diffé- rents formulaires aÌ€ remplir :

En tout premier lieu, contactez votre fiduciaire si vous en avez une.

Avances de trésorerie aux entreprises :
  • - remplir le formulaire FAE (annexe 001)
  • - puis prendre contact avec sa banque
Charges

Nous vous recommandons de prendre contact avec vos principaux partenaires (aÌ€ commencer par les bailleurs et les banques pour ceux qui ont des remboursements de preÌ‚ts en cours) et les informer des incertitudes quant aÌ€ votre future visibilité en terme de trésorerie. Par conséquent, vous demandez aÌ€ SUSPENDRE les paiements et les plans de paiement en cours jusqu’aÌ€ la levée des mesures liées aÌ€ la pandémie.

Chômage partiel
  • tout est expliqué sur ce site :
Lien : https://www.ge.ch/reduction-horaire-travail-rht
  • formulaire simplifié : le mieux est d’utiliser le modeÌ€le excel (et de choisir l’onglet correspondant aÌ€ la langue) (annexe 002)
  • SECO infoline pour les entreprises : 058 462 00 66 (07:00 aÌ€ 20:00) ou
Attention : mettez en place un suivi des heures “choÌ‚mées” par personne afin de pouvoir rendre compte tous les mois aÌ€ l’administration et pouvoir ainsi vous faire rembourser.

Support aux indépendants / pertes de gain

Pour faire une demande d’allocation pour perte de gain, il faut remplir le formulaire ci-dessous et envoyer la demande si possible en format pdf avec les pieÌ€ces jointes par mail aÌ€ votre de caisse de compensation AVS.
  • formulaire 318.758 - demande d’allocation pour perte de gain en cas de Coronavirus (annexe 003)
  • mémento 6.03 - allocation pour perte de gain Coronavirus (annexe 004)
  • mémento 2.13 - informations aux employeurs et aux indépendants concernant le Coronavirus (annexe 005)


Démarches effectuées par l’ADER


L’ADER qui arbore un nouveau logo s’engage activement pour faire entendre la douleur des PME et demander des aides concreÌ€tes.
Des lettres et courriels d’appels aÌ€ des aides concreÌ€tes sont partis le 19 mars aÌ€ l’attention des autorités locales, cantonales et meÌ‚me fédérales. (annexe 006)
  • SECO - Secrétariat d’état aÌ€ l’économie - Madame Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch
  • FER – SAJEC - Service d’Assistance Juridique et Conseils
  • DEFR - Département Fédéral de l’Economie, de la Formation et de la Recherche – Monsieur Guy Parmelin 
  • DSES - Département de la Sécurité, de l’Emploi et de la Santé – Monsieur Mauro Poggia
  • CCGC - Caisse Cantonale Genevoise de ChoÌ‚mage – Monsieur Philippe Dessaux
  • DDE - Département du Développement Economique – Monsieur Pierre Maudet
  • Mairie de Versoix - Monsieur Patrick Malek-Asghar
Ainsi qu’un communiqué de presse envoyé le 19 mars aÌ€ : (annexe 007)
  • La Tribune
  • 20 minutes
  • Le temps
  • RTS
  • Versoix-Région
- Monsieur Mauro Poggia Conseiller d’Etat genevois nous a déjaÌ€ confirmé avoir entendu et relayé notre appel aÌ€ Berne.

- Monsieur Dessaux Directeur de la Caisse Cantonale Genevoise a transféré notre courrier au SECO et nous dit partager
  nos idées et les  défendre aupreÌ€s des autorités concernées.

- Monsieur Marco Zatta Secrétaire d'Etat à l'économie (SECO). Voir sa réponse. (annexe 008)

- Le journal Le Temps a pu interviewer notre Présidente qui a pu faire le relais de notre appel dans la presse le 20 mars.

- Versoix-Région a également publié le communiqué de presse dans son édition d’avril (en page 10) aÌ€ paraiÌ‚tre le 26 mars. Cet article est publié sur notre site Internet ader-versoix.ch (avec d’autres articles) sous la rubrique : Coronavirus Presse.

 
4- La vie de votre association en ce début d'année 

Le comité est contraint de supprimer ou de différer tous les éveÌ€nements prévus ce printemps et jusqu’aÌ€ nouvel avis. Cependant nous sommes toujours actifs et nous communiquerons avec vous de préférence par e-mail.

Consultez régulièrement notre site internet ader-versoix.ch qui relayera nos informations ... et les vôtres.

En outre, le comité de l’ADER a décidé de suspendre les cotisations annuelle 2020, jusqu’aÌ€ la levée de la crise sanitaire
  • - Un geste modeste mais qui veut vous démontrer toute notre implication aÌ€ vos coÌ‚tés, aÌ€ tous moments et en tous temps
BientoÌ‚t, le site internet ader-versoix.ch sera relooké et l’ADER va aussi s’afficher sur les réseaux sociaux pour favoriser :
  • - la Transmission d’informations aux membres
  • - votre Visibilité et comme Relais pour vos offres spéciales
Nous sommes conscients que la liste des démarches et adresses ci-dessus n’est pas exhaustive et qu’elle ne vous apportera pas toutes les réponses mais nous espérons qu’elle vous sera utile et nous continuons aÌ€ vous soutenir le plus possible.

Force et courage à vous toutes et tous, acteurs incontournables de notre magnifique Région.

Dans l’attente de pouvoir vous revoir lors de prochains éveÌ€nements, nous vous adressons, cheÌ€res et chers Membres de l’ADER, nos plus vives salutations.


                                                                                                                Votre comité ADER

ADER                      022 779 10 36                        info@ader-versoix.ch                      www.ader-versoix.ch